SCI ARFLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARFLO est une SCI immatriculée le 22 août 2008 sous le numéro SIREN 383 910 205. Elle est domiciliée 31 CHE des Prés Bouvaux, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DONATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARFLO
INSEE- Dénomination
- SCI ARFLO
- SIREN
- 383 910 205
- SIRET (siège)
- 383 910 205 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR60383910205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 910 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- 31 CHE des Prés Bouvaux, 74600, Annecy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFLO
Propriété, administration, exploitation par bail location de biens immobiliers.
Finances de SCI ARFLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFLO
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Marie Hélè Associé : DONATI Florence. Associé : DONATI Arnaud GUICHARD
Associé gérant · de août 2008 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARFLO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
383 910 205 00038 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
- 74440 MORILLONFermé
383 910 205 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B
- 06130 GrasseFermé
383 910 205 00020 · ouvert le 17 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFLO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARFLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFLO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-22.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/02735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFLO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GUICHARD Marie Hélène nom d'usage : DONATI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : GUICHARD Marie Hélène modification le 22 Août 2008 Associé : DONATI Florence en fonction le 22 Août 2008 Associé : DONATI Arnaud en fonction le 22 Août 2008 Gérant : DONATI Arnaud en fonction le 11 Juillet 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : GUICHARD Marie Hélène. Associé : DONATI Florence. Associé : DONATI Arnaud.
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur SCI ARFLO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFLO ?
Le numéro SIREN de SCI ARFLO est 383 910 205. Le SIRET de son siège social est 383 910 205 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383910205.
Qui dirige SCI ARFLO ?
SCI ARFLO est dirigée par ARNAUD DONATI, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFLO ?
Le siège social de SCI ARFLO est situé 31 CHE des Prés Bouvaux, 74600 Annecy.
SCI ARFLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFLO.
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