SCI ARFLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARFLO est une SCI immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 116 972. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Mairie Langast, 22150 Plouguenast-Langast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERLE BOULAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARFLO
INSEE- Dénomination
- SCI ARFLO
- SIREN
- 404 116 972
- SIRET (siège)
- 404 116 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17404116972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 116 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 934,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1996
- Siège social
- RUE MAIRIE LANGAST, 22150, PLOUGUENAST-LANGAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFLO
Location de biens sis à Langast 22150, Rue de la mairie
Finances de SCI ARFLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFLO
INSEEÉtablissements de SCI ARFLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLOUGUENAST-LANGASTSiègeActif
404 116 972 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFLO
INPIComptes annuels de SCI ARFLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFLO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-22.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/02735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI ARFLO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFLO ?
Le numéro SIREN de SCI ARFLO est 404 116 972. Le SIRET de son siège social est 404 116 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404116972.
Qui dirige SCI ARFLO ?
SCI ARFLO est dirigée par ERLE BOULAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFLO ?
Le siège social de SCI ARFLO est situé rue Mairie Langast, 22150 Plouguenast-Langast.
SCI ARFLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFLO.
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