SCI ARFLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI ARFLO est une SCI immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 925 631. Elle est domiciliée 6 rue du Col du Linge, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARFLO
INSEE- Dénomination
- SCI ARFLO
- SIREN
- 849 925 631
- SIRET (siège)
- 849 925 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82849925631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 925 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 502 647 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 6 RUE DU COL DU LINGE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARFLO
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI ARFLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARFLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ARFLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
849 925 631 00012 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARFLO
INPIComptes annuels de SCI ARFLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARFLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARFLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARFLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARFLO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-22.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/02735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARFLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARFLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI ARFLO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARFLO ?
Le numéro SIREN de SCI ARFLO est 849 925 631. Le SIRET de son siège social est 849 925 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82849925631.
Qui dirige SCI ARFLO ?
SCI ARFLO est dirigée par JEAN-CHARLES BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARFLO ?
Le siège social de SCI ARFLO est situé 6 rue du Col du Linge, 68100 Mulhouse.
SCI ARFLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARFLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARFLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARFLO.
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