SCI ARG 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARG 15 est une société civile immatriculée le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 078 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av de la Jonchere, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCIS MARIAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARG 15
INSEE- Dénomination
- SCI ARG 15
- SIREN
- 789 078 334
- SIRET (siège)
- 789 078 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66789078334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 078 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 43 AV DE LA JONCHERE, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARG 15
La construction vente la propriété l administration et exploitation par bail ou par location de tous biens et droits immobilier immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition de construction échange apport éventuellement et exeptionnellement l aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI ARG 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARG 15
INSEESARL FAVA
Autre
Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ARG 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
789 078 334 00016 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ARG 15
INPIComptes annuels de SCI ARG 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARG 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARG 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARG 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARG 15. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/06604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARG 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARG 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-25
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ARG 15
Quel est le numéro SIREN de SCI ARG 15 ?
Le numéro SIREN de SCI ARG 15 est 789 078 334. Le SIRET de son siège social est 789 078 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789078334.
Qui dirige SCI ARG 15 ?
SCI ARG 15 est dirigée par FRANCIS MARIAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARG 15 ?
Le siège social de SCI ARG 15 est situé 43 av de la Jonchere, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SCI ARG 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARG 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARG 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARG 15.
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