SCI ARGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARGANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 451 741 367. Elle est domiciliée 9 av Pasteur, 39600 Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY BRIAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGANE
INSEE- Dénomination
- SCI ARGANE
- SIREN
- 451 741 367
- SIRET (siège)
- 451 741 367 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59451741367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 741 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 9 AV PASTEUR, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGANE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI ARGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGANE
INSEEGérant
FINANCIERE BRIAULT
Autre
Établissements de SCI ARGANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
451 741 367 00028 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
- 39300 SAPOISFermé
451 741 367 00010 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGANE
INPIComptes annuels de SCI ARGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024059602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GANEVAL Isabelle Christelle nom d'usage : GANEVAL Isabelle n'est plus gérant. GANEVAL Michel nom d'usage : GANEVAL Michel n'est plus gérant. BRIAULT Anthony Denis Joël nom d'usage : BRIAULT Anthony devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ARGANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGANE ?
Le numéro SIREN de SCI ARGANE est 451 741 367. Le SIRET de son siège social est 451 741 367 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451741367.
Qui dirige SCI ARGANE ?
SCI ARGANE est dirigée par ANTHONY BRIAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGANE ?
Le siège social de SCI ARGANE est situé 9 av Pasteur, 39600 Arbois.
SCI ARGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGANE.
Entreprises similaires
Même activité à Arbois