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SCI ARGAUD

Active
Siren384 493 599SCI26750 GénissieuxCréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 493 599. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Les Pomets, 26750 Génissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD ARGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARGAUD

Dénomination
SCI ARGAUD
SIREN
384 493 599
SIRET (siège)
384 493 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71384493599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 493 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1992
Siège social
Quartier Les Pomets, 26750, Génissieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARGAUD

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ARGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARGAUD

BA

BERNARD ARGAUD

Gérant

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ARGAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26750 GénissieuxSiègeFermé

    384 493 599 00011 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARGAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGAUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI ARGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ARGAUD est 384 493 599. Le SIRET de son siège social est 384 493 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384493599.

Qui dirige SCI ARGAUD ?

SCI ARGAUD est dirigée par BERNARD ARGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARGAUD ?

Le siège social de SCI ARGAUD est situé Quartier Les Pomets, 26750 Génissieux.

SCI ARGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGAUD.

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