SCI ARGEL'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARGEL' est une SCI immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 649 602. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Martins Pecheurs Landrat Jose, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE LANDRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGEL'
INSEE- Dénomination
- SCI ARGEL'
- SIREN
- 410 649 602
- SIRET (siège)
- 410 649 602 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27410649602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 649 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1997
- Siège social
- RUE DES MARTINS PECHEURS LANDRAT JOSE, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGEL'
acquisition administration et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI ARGEL'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGEL'
INSEEÉtablissements de SCI ARGEL'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
410 649 602 00019 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGEL'
INPIComptes annuels de SCI ARGEL'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGEL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGEL'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGEL'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGEL'. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-18.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGEL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGEL'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI ARGEL'
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGEL' ?
Le numéro SIREN de SCI ARGEL' est 410 649 602. Le SIRET de son siège social est 410 649 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410649602.
Qui dirige SCI ARGEL' ?
SCI ARGEL' est dirigée par JOSE LANDRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARGEL' ?
Le siège social de SCI ARGEL' est situé rue des Martins Pecheurs Landrat Jose, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI ARGEL' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGEL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGEL' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGEL'.
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