CheckersProcédures

SCI ARGELES

Active
Siren537 638 306Société civile31450 MONTBRUN-LAURAGAISCréée le 03 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI ARGELES est une société civile immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 638 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Berger, 31450 Montbrun-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE SALES DE GAUZY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARGELES

Dénomination
SCI ARGELES
SIREN
537 638 306
SIRET (siège)
537 638 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94537638306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 638 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
LE BERGER, 31450, MONTBRUN-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARGELES

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou suceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ARGELES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARGELES

VL

VERONIQUE LEVENT

Autre

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

ES

ETIENNE SALES DE GAUZY

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ARGELES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTBRUN-LAURAGAISSiègeActif

    537 638 306 00010 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARGELES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARGELES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGELES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARGELES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGELES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARGELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARGELES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ARGELES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARGELES ?

Le numéro SIREN de SCI ARGELES est 537 638 306. Le SIRET de son siège social est 537 638 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94537638306.

Qui dirige SCI ARGELES ?

SCI ARGELES est dirigée par ETIENNE SALES DE GAUZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARGELES ?

Le siège social de SCI ARGELES est situé Le Berger, 31450 Montbrun-Lauragais.

SCI ARGELES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARGELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARGELES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGELES.

Entreprises similaires

Même activité à Montbrun-Lauragais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbrun-Lauragais

Entreprises du même secteur à Montbrun-Lauragais

Entreprises à Montbrun-Lauragais

Toutes les entreprises à Montbrun-Lauragais