SCI ARGENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARGENTINE est une SCI immatriculée le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 637 544. Son siège social est situé 4 RUE de Sologne, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE PEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARGENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI ARGENTINE
- SIREN
- 390 637 544
- SIRET (siège)
- 390 637 544 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR63390637544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 637 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1993
- Siège social
- 4 RUE de Sologne, 31500, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGENTINE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment l'acquisition, la location de biens, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. La vente exceptionnelle de ces immeubles dans le cas où ils ne sont plus utiles à la société.
Finances de SCI ARGENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGENTINE
INSEEÉtablissements de SCI ARGENTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
390 637 544 00045 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé
390 637 544 00011 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARGENTINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARGENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGENTINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/36917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01368
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juin 2026 · N° 26/03336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.925
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02968
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01679
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/01585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-10.616
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03193
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/32780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/05162
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/04289
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/07044
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54173
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01427
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/08913
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06208
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02380
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13254
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01838
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03470
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01708
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01308
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04291
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02676
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/25150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/10941
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/36954
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10602
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05160
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012341
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00810
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CESEDA
Décision du 26 février 2025 · N° 25/01662
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05069
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 février 2025 · N° 23/08850
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 12 février 2025 · N° 24/15191
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/38415
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02604
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/12582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01230
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01241
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/07020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01072
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06962
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-22.568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/11531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/36712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/14261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/11726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/07790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 22/16773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 14 février 2024 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/81413
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 19/18196
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05126
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/03619
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02213
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/22296
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/04468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-24.120
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/05362
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/16156
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-22.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/17780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02499
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00587
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Aucune mention de SCI ARGENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 02 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI ARGENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI ARGENTINE est 390 637 544. Le SIRET de son siège social est 390 637 544 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390637544.
Qui dirige SCI ARGENTINE ?
SCI ARGENTINE est dirigée par ANNE PEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ARGENTINE ?
Le siège social de SCI ARGENTINE est situé 4 RUE de Sologne, 31500 Toulouse.
SCI ARGENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGENTINE.
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