SCI ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARGILE est une SCI immatriculée le 19 février 1997 sous le numéro SIREN 410 959 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Nasse, 40550 Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE DAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCI ARGILE
- SIREN
- 410 959 803
- SIRET (siège)
- 410 959 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410959803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 959 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1997
- Siège social
- RTE DE LA NASSE, 40550, LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGILE
Toutes opérations immobilières ou mobilières
Finances de SCI ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGILE
INSEEÉtablissements de SCI ARGILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40550 LEONSiègeActif
410 959 803 00017 · ouvert le 11 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGILE
INPIComptes annuels de SCI ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1997
Questions fréquentes sur SCI ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCI ARGILE est 410 959 803. Le SIRET de son siège social est 410 959 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410959803.
Qui dirige SCI ARGILE ?
SCI ARGILE est dirigée par EVELYNE DAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGILE ?
Le siège social de SCI ARGILE est situé Rte de la Nasse, 40550 Leon.
SCI ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGILE.
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