SCI ARGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARGOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 373 855. Elle est domiciliée 1 Porzou, 22200 Graces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER LE HOANEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARGOAT
- SIREN
- 502 373 855
- SIRET (siège)
- 502 373 855 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82502373855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 373 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 1 PORZOU, 22200, GRACES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGOAT
PROPRIETE GESTION DE TOUT IMMEUBLE ADMINISTRATION MISE EN VALEUR PAR BAIL
Finances de SCI ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGOAT
INSEEÉtablissements de SCI ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GRACESSiègeActif
502 373 855 00019 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGOAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1994 · N° 93-80.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SCI ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARGOAT est 502 373 855. Le SIRET de son siège social est 502 373 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502373855.
Qui dirige SCI ARGOAT ?
SCI ARGOAT est dirigée par OLIVIER LE HOANEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGOAT ?
Le siège social de SCI ARGOAT est situé 1 Porzou, 22200 Graces.
SCI ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGOAT.
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