SCI ARGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 463 888, SCI ARGOAT est une SCI créée le 27 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Normandie, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER LE ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARGOAT
- SIREN
- 791 463 888
- SIRET (siège)
- 791 463 888 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68791463888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 463 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 8 AV DE NORMANDIE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGOAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé
791 463 888 00010 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARGOAT
INPIComptes annuels de SCI ARGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1994 · N° 93-80.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGOAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SCI ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARGOAT est 791 463 888. Le SIRET de son siège social est 791 463 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791463888.
Qui dirige SCI ARGOAT ?
SCI ARGOAT est dirigée par ROGER LE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGOAT ?
Le siège social de SCI ARGOAT est situé 8 av de Normandie, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGOAT.
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