SCI ARGONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARGONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 418 992. Son siège social est situé Actisud Dunil Espace Immobilier, 57130 Jouy-aux-Arches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGONNE
INSEE- Dénomination
- SCI ARGONNE
- SIREN
- 384 418 992
- SIRET (siège)
- 384 418 992 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29384418992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 418 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- ACTISUD DUNIL ESPACE IMMOBILIER, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGONNE
L'achat,la prise à bail avec ou sans promesses de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis,biens et droits immobiliers,droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers ainsi que leur administration et exploitation
Finances de SCI ARGONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGONNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
GNC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARGONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
384 418 992 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
- 57050 LE BAN ST MARTINFermé
384 418 992 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ARGONNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARGONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00432
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026028213
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025084473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-22.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-16.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 90-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1994 · N° 92-18.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-12.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SCI ARGONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGONNE ?
Le numéro SIREN de SCI ARGONNE est 384 418 992. Le SIRET de son siège social est 384 418 992 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384418992.
Qui dirige SCI ARGONNE ?
SCI ARGONNE est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARGONNE ?
Le siège social de SCI ARGONNE est situé Actisud Dunil Espace Immobilier, 57130 Jouy-aux-Arches.
SCI ARGONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGONNE.
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