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SCI ARGRAS

Active
Siren391 338 456SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 338 456, SCI ARGRAS est une SCI créée le 8 juin 1993. Elle est domiciliée 30 av Felix Chalamel Chez Mr Arfelli, 07700 Bourg-Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD ARFELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARGRAS

Dénomination
SCI ARGRAS
SIREN
391 338 456
SIRET (siège)
391 338 456 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33391338456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 338 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1993
Siège social
30 AV FELIX CHALAMEL CHEZ MR ARFELLI, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARGRAS

VOIR STATUTS

Finances de SCI ARGRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARGRAS

GA

GERARD ARFELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

YG

YOLANDE GRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ARGRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    391 338 456 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARGRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARGRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARGRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARGRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARGRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARGRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI ARGRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARGRAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARGRAS est 391 338 456. Le SIRET de son siège social est 391 338 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391338456.

Qui dirige SCI ARGRAS ?

SCI ARGRAS est dirigée par GERARD ARFELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARGRAS ?

Le siège social de SCI ARGRAS est situé 30 av Felix Chalamel Chez Mr Arfelli, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SCI ARGRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARGRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARGRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGRAS.

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