SCI ARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ARIA est une société civile immatriculée le 7 octobre 1985 sous le numéro SIREN 338 152 721. Son siège social est situé Le Clement, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCI ARIA
INSEE- Dénomination
- SCI ARIA
- SIREN
- 338 152 721
- SIRET (siège)
- 338 152 721 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68338152721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 152 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 octobre 1985
- Siège social
- LE CLEMENT, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARIA
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI ARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
338 152 721 00019 · ouvert le 07 octobre 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ARIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/08352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00087
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI ARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARIA ?
Le numéro SIREN de SCI ARIA est 338 152 721. Le SIRET de son siège social est 338 152 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68338152721.
Où se situe le siège social de SCI ARIA ?
Le siège social de SCI ARIA est situé Le Clement, 38530 Pontcharra.
SCI ARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARIA.
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