SCI ARIANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARIANA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 753 316. Son siège social est situé All des Tilleuls, 67230 Sand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAHMAN AZIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARIANA
INSEE- Dénomination
- SCI ARIANA
- SIREN
- 797 753 316
- SIRET (siège)
- 797 753 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09797753316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 753 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2013
- Siège social
- ALL DES TILLEULS, 67230, SAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARIANA
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilière et toute activité civile s'y rattachant
Finances de SCI ARIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARIANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ARIANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 SANDSiègeActif
797 753 316 00018 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARIANA
INPIComptes annuels de SCI ARIANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARIANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARIANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/39169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/17099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025032982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/17616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-24.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-81.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-81.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-19.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-12.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-42.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1991 · N° 89-21.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARIANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09
- création
Date d'effet : 10 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ARIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARIANA ?
Le numéro SIREN de SCI ARIANA est 797 753 316. Le SIRET de son siège social est 797 753 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09797753316.
Qui dirige SCI ARIANA ?
SCI ARIANA est dirigée par RAHMAN AZIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARIANA ?
Le siège social de SCI ARIANA est situé All des Tilleuls, 67230 Sand.
SCI ARIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARIANA.
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