SCI ARIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 192 778, SCI ARIEL est une SCI créée le 18 mars 2019. Elle est domiciliée "mille" Rd 27, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ARIEL
- SIREN
- 849 192 778
- SIRET (siège)
- 849 192 778 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28849192778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 192 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- "MILLE" RD 27, 35520, MELESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARIEL
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, et de tous droits sociaux
Finances de SCI ARIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARIEL
INSEEFOJAC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ARIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
849 192 778 00017 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARIEL
INPIComptes annuels de SCI ARIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/06781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI ARIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ARIEL est 849 192 778. Le SIRET de son siège social est 849 192 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28849192778.
Qui dirige SCI ARIEL ?
SCI ARIEL est dirigée par OLIVIER BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARIEL ?
Le siège social de SCI ARIEL est situé "mille" Rd 27, 35520 Melesse.
SCI ARIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARIEL.
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