SCI ARIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 651 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vigne Derriere, 73420 Drumettaz-Clarafond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS CONSTANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARIMA
INSEE- Dénomination
- SCI ARIMA
- SIREN
- 398 651 166
- SIRET (siège)
- 398 651 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61398651166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 651 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- LD VIGNE DERRIERE, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARIMA
ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE AINSI QUE LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de SCI ARIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARIMA
INSEEÉtablissements de SCI ARIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif
398 651 166 00017 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARIMA
INPIComptes annuels de SCI ARIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARIMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-13.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI ARIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARIMA ?
Le numéro SIREN de SCI ARIMA est 398 651 166. Le SIRET de son siège social est 398 651 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398651166.
Qui dirige SCI ARIMA ?
SCI ARIMA est dirigée par JEAN-LOUIS CONSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARIMA ?
Le siège social de SCI ARIMA est situé Ld Vigne Derriere, 73420 Drumettaz-Clarafond.
SCI ARIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARIMA.
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