SCI ARISTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARISTEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 585 437. Son siège social est situé Che de la Beauvalle Bt A Espace Beauvalle, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-GHISLAIN FROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARISTEE
INSEE- Dénomination
- SCI ARISTEE
- SIREN
- 391 585 437
- SIRET (siège)
- 391 585 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90391585437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 585 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 1993
- Siège social
- CHE DE LA BEAUVALLE BT A ESPACE BEAUVALLE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARISTEE
Acquisition de tous immeubles et tous terrains et leur administration
Finances de SCI ARISTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARISTEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARISTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
391 585 437 00018 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARISTEE
INPIComptes annuels de SCI ARISTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARISTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARISTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARISTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00205
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2020F01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARISTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARISTEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : FROSSARD Jean-Ghislain ; Gérant : JACQUETY Pierre
- création
Date d'effet : 21 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI ARISTEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTEE ?
Le numéro SIREN de SCI ARISTEE est 391 585 437. Le SIRET de son siège social est 391 585 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90391585437.
Qui dirige SCI ARISTEE ?
SCI ARISTEE est dirigée par JEAN-GHISLAIN FROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARISTEE ?
Le siège social de SCI ARISTEE est situé Che de la Beauvalle Bt A Espace Beauvalle, 13090 Aix-en-Provence.
SCI ARISTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARISTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARISTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARISTEE.
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