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SCI ARISTIDE

Active
Siren399 030 824SCI90000 BELFORTCréée le 29 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI ARISTIDE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 030 824. Elle est domiciliée 9 rue Aristide Briand Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN MOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARISTIDE

Dénomination
SCI ARISTIDE
SIREN
399 030 824
SIRET (siège)
399 030 824 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61399030824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 030 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
9 RUE ARISTIDE BRIAND BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARISTIDE

LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI ARISTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARISTIDE

PM

PASCAL MARCHAND

Autre

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

CM

CHRISTIAN MOLLE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

GR

GILLES REISET

Autre

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ARISTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    399 030 824 00011 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARISTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARISTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARISTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARISTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARISTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARISTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARISTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARISTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI ARISTIDE est 399 030 824. Le SIRET de son siège social est 399 030 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399030824.

Qui dirige SCI ARISTIDE ?

SCI ARISTIDE est dirigée par CHRISTIAN MOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARISTIDE ?

Le siège social de SCI ARISTIDE est situé 9 rue Aristide Briand Belfort, 90000 Belfort.

SCI ARISTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARISTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARISTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARISTIDE.

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