SCI ARISTIDE BRIAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ARISTIDE BRIAND est une société civile immatriculée le 6 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 572 408. Son siège social est situé 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDE MICHELETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI ARISTIDE BRIAND
- SIREN
- 337 572 408
- SIRET (siège)
- 337 572 408 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85337572408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 572 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mai 1986
- Siège social
- 94 RUE SAINT-LAZARE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARISTIDE BRIAND
ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A NOISY LE GRAND ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION D'UN IMMEUBLE IMMOBILIER.
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Finances de SCI ARISTIDE BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEEÉtablissements de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
337 572 408 00017 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ARISTIDE BRIAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ARISTIDE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARISTIDE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00426
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04348
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01901
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00060
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00045
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARISTIDE BRIAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI ARISTIDE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND est 337 572 408. Le SIRET de son siège social est 337 572 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85337572408.
Qui dirige SCI ARISTIDE BRIAND ?
SCI ARISTIDE BRIAND est dirigée par CLAUDE MICHELETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND est situé 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARISTIDE BRIAND.
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