SCI ARISTIDE BRIAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 677 405, SCI ARISTIDE BRIAND est une SCI créée le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 850 M. Delaunay Xavier, 44521 Oudon. SCI ARISTIDE BRIAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI ARISTIDE BRIAND
- SIREN
- 444 677 405
- SIRET (siège)
- 444 677 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54444677405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 677 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 850 M. DELAUNAY XAVIER, 44521, OUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ARISTIDE BRIAND
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44521 OUDONSiègeFermé
444 677 405 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARISTIDE BRIAND
INPIConformité de SCI ARISTIDE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARISTIDE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01901
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARISTIDE BRIAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Liquidateur Delaunay, Xavier René Marie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI ARISTIDE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND est 444 677 405. Le SIRET de son siège social est 444 677 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444677405.
Où se situe le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND est situé 850 M. Delaunay Xavier, 44521 Oudon.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARISTIDE BRIAND.
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