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SCI ARISTIDE BRIAND

Active
Siren451 136 006SCI62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTCréée le 01 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 136 006, SCI ARISTIDE BRIAND est une SCI créée le 1er janvier 2004. Elle est domiciliée 4 rue du Stade, 62360 Saint-Etienne-au-Mont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI ARISTIDE BRIAND

Dénomination
SCI ARISTIDE BRIAND
SIREN
451 136 006
SIRET (siège)
451 136 006 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10451136006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 136 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
4 RUE DU STADE, 62360, SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI ARISTIDE BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARISTIDE BRIAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI ARISTIDE BRIAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTSiègeFermé

    451 136 006 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARISTIDE BRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI ARISTIDE BRIAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARISTIDE BRIAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 18/01/2008. Liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARISTIDE BRIAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : HARLE Didier Christian

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 18/01/2008. Liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI ARISTIDE BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND est 451 136 006. Le SIRET de son siège social est 451 136 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451136006.

Où se situe le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND ?

Le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND est situé 4 rue du Stade, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.

SCI ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARISTIDE BRIAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.