SCI ARISTIDE BRIAND
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 136 006, SCI ARISTIDE BRIAND est une SCI créée le 1er janvier 2004. Elle est domiciliée 4 rue du Stade, 62360 Saint-Etienne-au-Mont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI ARISTIDE BRIAND
- SIREN
- 451 136 006
- SIRET (siège)
- 451 136 006 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10451136006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 136 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 4 RUE DU STADE, 62360, SAINT-ETIENNE-AU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ARISTIDE BRIAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTSiègeFermé
451 136 006 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARISTIDE BRIAND
INPIConformité de SCI ARISTIDE BRIAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARISTIDE BRIAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2008. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 18/01/2008. Liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00484
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
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Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01823
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00045
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARISTIDE BRIAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : HARLE Didier Christian
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 18/01/2008. Liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI ARISTIDE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND est 451 136 006. Le SIRET de son siège social est 451 136 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451136006.
Où se situe le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND est situé 4 rue du Stade, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARISTIDE BRIAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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