SCI ARISTIDE BRIAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ARISTIDE BRIAND est une SCI immatriculée le 6 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 541 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Boigne, 73000 Chambery. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MATHIAS PINASSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI ARISTIDE BRIAND
- SIREN
- 879 541 019
- SIRET (siège)
- 879 541 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66879541019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 541 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 13 RUE DE BOIGNE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARISTIDE BRIAND
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ARISTIDE BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI ARISTIDE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
879 541 019 00011 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARISTIDE BRIAND
INPIConformité de SCI ARISTIDE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARISTIDE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01901
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00060
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARISTIDE BRIAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-12-03
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ARISTIDE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI ARISTIDE BRIAND est 879 541 019. Le SIRET de son siège social est 879 541 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66879541019.
Qui dirige SCI ARISTIDE BRIAND ?
SCI ARISTIDE BRIAND est dirigée par MATHIAS PINASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND ?
Le siège social de SCI ARISTIDE BRIAND est situé 13 rue de Boigne, 73000 Chambery.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARISTIDE BRIAND.
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