SCI ARJO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARJO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 722 359. Son siège social est situé 1 rue Yves Ponceau, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THOMAS CORGNET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARJO
INSEE- Dénomination
- SCI ARJO
- SIREN
- 428 722 359
- SIRET (siège)
- 428 722 359 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51428722359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 722 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- 1 RUE YVES PONCEAU, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARJO
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou tout autre moyen de tous immeubles et droits immobiliers dont elle est propriétaire.
Finances de SCI ARJO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARJO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARJO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
428 722 359 00026 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 6820A
- 44700 ORVAULTFermé
428 722 359 00018 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ARJO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARJO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARJO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARJO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARJO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-24.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02556
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00362
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04209
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03350
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/01393
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 octobre 2022 · N° 18/03708
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/04017
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 05-21.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-60.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-12.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-10.808
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-80.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARJO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Corgnet, Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jullien, nom d'usage : Corgnet, Armelle Mauricette Jeanine
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ARJO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARJO ?
Le numéro SIREN de SCI ARJO est 428 722 359. Le SIRET de son siège social est 428 722 359 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51428722359.
Qui dirige SCI ARJO ?
SCI ARJO est dirigée par THOMAS CORGNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARJO ?
Le siège social de SCI ARJO est situé 1 rue Yves Ponceau, 44210 Pornic.
SCI ARJO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARJO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARJO.
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