SCI ARKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 728 021, SCI ARKA est une SCI créée le 29 juillet 1999. Elle est domiciliée 20 Rte Nationale, 68440 Schlierbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD KRAFFT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARKA
INSEE- Dénomination
- SCI ARKA
- SIREN
- 423 728 021
- SIRET (siège)
- 423 728 021 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45423728021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 728 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 20 RTE NATIONALE, 68440, SCHLIERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARKA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ARKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARKA
INSEEÉtablissements de SCI ARKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 SCHLIERBACHSiègeActif
423 728 021 00019 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARKA
INPIComptes annuels de SCI ARKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARKA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/12239
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00311
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005473
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L00755
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005969
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/14842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI ARKA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARKA ?
Le numéro SIREN de SCI ARKA est 423 728 021. Le SIRET de son siège social est 423 728 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423728021.
Qui dirige SCI ARKA ?
SCI ARKA est dirigée par BERNARD KRAFFT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARKA ?
Le siège social de SCI ARKA est situé 20 Rte Nationale, 68440 Schlierbach.
SCI ARKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARKA.
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