SCI ARKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 617 324, SCI ARKA est une SCI créée le 21 juillet 2021. Elle est domiciliée 81 rue des Tisserands, 53470 Commer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MEZIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARKA
INSEE- Dénomination
- SCI ARKA
- SIREN
- 901 617 324
- SIRET (siège)
- 901 617 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00901617324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 617 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 81 RUE DES TISSERANDS, 53470, COMMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARKA
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ARKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53470 COMMERSiègeActif
901 617 324 00016 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARKA
INPIComptes annuels de SCI ARKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARKA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/12239
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00311
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005473
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L00755
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025003509
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005969
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/14842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI ARKA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARKA ?
Le numéro SIREN de SCI ARKA est 901 617 324. Le SIRET de son siège social est 901 617 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901617324.
Qui dirige SCI ARKA ?
SCI ARKA est dirigée par ARNAUD MEZIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARKA ?
Le siège social de SCI ARKA est situé 81 rue des Tisserands, 53470 Commer.
SCI ARKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARKA.
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