SCI ARKAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARKAS est une SCI immatriculée le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 408 500 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A Che des Tinots, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN-JAMES BERTRAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ARKAS
INSEE- Dénomination
- SCI ARKAS
- SIREN
- 408 500 676
- SIRET (siège)
- 408 500 676 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR63408500676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 500 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Siège social
- 1 A CHE DES TINOTS, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARKAS
Gestion immobilière.
Finances de SCI ARKAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARKAS
INSEEÉtablissements de SCI ARKAS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
408 500 676 00049 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B
- 69570 DARDILLYFermé
408 500 676 00015 · ouvert le 27 juillet 1996 · NAF 741G
- 69200 VENISSIEUXFermé
408 500 676 00023 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 741G
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé
408 500 676 00031 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SCI ARKAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARKAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARKAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARKAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARKAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARKAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/12206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/04673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARKAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARKAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 23 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ARKAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARKAS ?
Le numéro SIREN de SCI ARKAS est 408 500 676. Le SIRET de son siège social est 408 500 676 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408500676.
Qui dirige SCI ARKAS ?
SCI ARKAS est dirigée par CHRISTIAN-JAMES BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARKAS ?
Le siège social de SCI ARKAS est situé 1 A Che des Tinots, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
SCI ARKAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARKAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARKAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARKAS.
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