SCI ARKOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARKOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 661 232. Son siège social est situé 49 rue Principale, 52140 Dammartin-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LUCE MILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARKOS
INSEE- Dénomination
- SCI ARKOS
- SIREN
- 488 661 232
- SIRET (siège)
- 488 661 232 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10488661232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 661 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 49 RUE PRINCIPALE, 52140, DAMMARTIN-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARKOS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET -
Finances de SCI ARKOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARKOS
INSEEÉtablissements de SCI ARKOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52140 DAMMARTIN-SUR-MEUSESiègeActif
488 661 232 00014 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARKOS
INPIComptes annuels de SCI ARKOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARKOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARKOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARKOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARKOS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025015798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 19/14388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2020 · N° 17/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 13/09326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARKOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARKOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ARKOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARKOS ?
Le numéro SIREN de SCI ARKOS est 488 661 232. Le SIRET de son siège social est 488 661 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488661232.
Qui dirige SCI ARKOS ?
SCI ARKOS est dirigée par MARIE-LUCE MILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARKOS ?
Le siège social de SCI ARKOS est situé 49 rue Principale, 52140 Dammartin-sur-Meuse.
SCI ARKOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARKOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARKOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARKOS.
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