SCI ARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 355 746, SCI ARLA est une SCI créée le 2 mars 2004. Elle est domiciliée 7 HONSET PETRO Chez M Et Mme Artiaque, 64370 Arnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ARTIAQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARLA
INSEE- Dénomination
- SCI ARLA
- SIREN
- 452 355 746
- SIRET (siège)
- 452 355 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02452355746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 355 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- 7 HONSET PETRO Chez M Et Mme Artiaque, 64370, ARNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLA
Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI ARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLA
INSEEÉtablissements de SCI ARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64370 ARNOSSiègeActif
452 355 746 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARLA
INPIComptes annuels de SCI ARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/13662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/13662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-17.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ARLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLA ?
Le numéro SIREN de SCI ARLA est 452 355 746. Le SIRET de son siège social est 452 355 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452355746.
Qui dirige SCI ARLA ?
SCI ARLA est dirigée par JEAN ARTIAQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARLA ?
Le siège social de SCI ARLA est situé 7 HONSET PETRO Chez M Et Mme Artiaque, 64370 Arnos.
SCI ARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLA.
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