SCI ARLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARLEMA est une SCI immatriculée le 10 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 707 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 1676 Rte des Cretes - d'77 la Grace, 31590 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BERTHAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARLEMA
INSEE- Dénomination
- SCI ARLEMA
- SIREN
- 414 707 331
- SIRET (siège)
- 414 707 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05414707331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 707 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- 1676 RTE DES CRETES - D'77 LA GRACE, 31590, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLEMA
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT PAR BAIL, LOCATION OU TOUTES FORME D'IMMEUBLES QUE LA STE SE PROPOSE D'ACCEUILLIR.
Finances de SCI ARLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLEMA
INSEEÉtablissements de SCI ARLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 SAINT-PIERRESiègeActif
414 707 331 00016 · ouvert le 14 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARLEMA
INPIComptes annuels de SCI ARLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLEMA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/17711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ARLEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLEMA ?
Le numéro SIREN de SCI ARLEMA est 414 707 331. Le SIRET de son siège social est 414 707 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414707331.
Qui dirige SCI ARLEMA ?
SCI ARLEMA est dirigée par CATHERINE BERTHAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARLEMA ?
Le siège social de SCI ARLEMA est situé 1676 Rte des Cretes - d'77 la Grace, 31590 Saint-Pierre.
SCI ARLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLEMA.
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