SCI ARLEQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 108 088, SCI ARLEQUIN est une SCI créée le 23 décembre 1996. Elle est domiciliée 1 A rue du chemin de Fer Schirrhein, 67240 Schirrhein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DORFFER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- SCI ARLEQUIN
- SIREN
- 410 108 088
- SIRET (siège)
- 410 108 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41410108088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 108 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- 1 A RUE DU CHEMIN DE FER SCHIRRHEIN, 67240, SCHIRRHEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLEQUIN
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLEQUIN
INSEEÉtablissements de SCI ARLEQUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 SCHIRRHEINSiègeActif
410 108 088 00015 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARLEQUIN
INPIComptes annuels de SCI ARLEQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLEQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLEQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLEQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/14602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/13628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-40.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLEQUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de SCI ARLEQUIN est 410 108 088. Le SIRET de son siège social est 410 108 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410108088.
Qui dirige SCI ARLEQUIN ?
SCI ARLEQUIN est dirigée par CLAUDE DORFFER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARLEQUIN ?
Le siège social de SCI ARLEQUIN est situé 1 A rue du chemin de Fer Schirrhein, 67240 Schirrhein.
SCI ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLEQUIN.
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