SCI ARLEQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 702 454, SCI ARLEQUIN est une SCI créée le 22 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE 11BIS Rue Saint Ferreol, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BADER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- SCI ARLEQUIN
- SIREN
- 804 702 454
- SIRET (siège)
- 804 702 454 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86804702454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 702 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 11 B RUE 11BIS Rue Saint Ferreol , 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLEQUIN
L'acquisition de tout bien mobilier ou immobilier.
Finances de SCI ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLEQUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ARLEQUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeFermé
804 702 454 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARLEQUIN
INPIComptes annuels de SCI ARLEQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLEQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLEQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLEQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/14602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/13628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-40.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLEQUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de SCI ARLEQUIN est 804 702 454. Le SIRET de son siège social est 804 702 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86804702454.
Qui dirige SCI ARLEQUIN ?
SCI ARLEQUIN est dirigée par NICOLAS BADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARLEQUIN ?
Le siège social de SCI ARLEQUIN est situé 11 B RUE 11BIS Rue Saint Ferreol, 13001 Marseille.
SCI ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLEQUIN.
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