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SCI ARLETTE

Active
Siren402 769 798SCI75005 PARISCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARLETTE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 769 798. Son siège social est situé 2 bd Saint-Marcel, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICIA BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARLETTE

Dénomination
SCI ARLETTE
SIREN
402 769 798
SIRET (siège)
402 769 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00402769798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 769 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
2 BD SAINT-MARCEL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARLETTE

L'ACHAT, LA VENTE, L'ECHANGE, L'APPORT EN SOCIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, SOIT DIRECTEMENT , SOIT PAR LOCATION DE TOTALITE OU PARTIE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS - NOTAMMENT L'ACQUISITION DANS UN IMMEUBLES SITUE A PARIS 5E BOULEVARD SAINT MARCEL N° 2 ET BLD DE L'HOPITAL N° 42

Finances de SCI ARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARLETTE

PB

PATRICIA BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ARLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    402 769 798 00016 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARLETTE est 402 769 798. Le SIRET de son siège social est 402 769 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402769798.

Qui dirige SCI ARLETTE ?

SCI ARLETTE est dirigée par PATRICIA BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARLETTE ?

Le siège social de SCI ARLETTE est situé 2 bd Saint-Marcel, 75005 Paris.

SCI ARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLETTE.

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