CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 294 375, SCI ARLETTE est une SCI créée le 2 janvier 2024. Son siège social est situé 19 rue Jean Marie Peters, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC TERUEL, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ARLETTE

Dénomination
SCI ARLETTE
SIREN
444 294 375
SIRET (siège)
444 294 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26444294375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 294 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 087 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2024
Siège social
19 RUE JEAN MARIE PETERS, 31840, SEILH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARLETTE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES -

Finances de SCI ARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARLETTE

CT

CEDRIC TERUEL

Liquidateur

Depuis la création (02 janvier 2024) · 2 ans

JT

JULIE TERUEL

Associé indéfiniment responsable

YT

YANN TERUEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant. TERUEL Christian Emile Hilaire nom d'usage : TERUEL n'est plus gérant TERUEL

TERUEL Cédric nom d'usage · de décembre 2023 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARLETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeFermé

    444 294 375 00019 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 12160 CAMBOULAZETFermé

    444 294 375 00027 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARLETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TERUEL Cédric

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2023-02-27

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    TERUEL Cédric nom d'usage : TERUEL devient gérant. TERUEL Christian Emile Hilaire nom d'usage : TERUEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI ARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARLETTE est 444 294 375. Le SIRET de son siège social est 444 294 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444294375.

Qui dirige SCI ARLETTE ?

SCI ARLETTE est dirigée par CEDRIC TERUEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARLETTE ?

Le siège social de SCI ARLETTE est situé 19 rue Jean Marie Peters, 31840 Seilh.

SCI ARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLETTE.