SCI ARLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 229 526. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Homps, 81140 Montels. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LUCIEN SCHMITT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARLUS
INSEE- Dénomination
- SCI ARLUS
- SIREN
- 430 229 526
- SIRET (siège)
- 430 229 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91430229526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 229 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2000
- Siège social
- LES HOMPS, 81140, MONTELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARLUS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ARLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARLUS
INSEEÉtablissements de SCI ARLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81140 MONTELSSiègeActif
430 229 526 00016 · ouvert le 07 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARLUS
INPIComptes annuels de SCI ARLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARLUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-22.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-44.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2000
Marques déposées par SCI ARLUS
INPISCI ARLUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU D'ARLUS
N° 3027350 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 mai 2010
- Marque expiréeBRUT D'ARLUS
N° 3027335 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 mai 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI ARLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARLUS ?
Le numéro SIREN de SCI ARLUS est 430 229 526. Le SIRET de son siège social est 430 229 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91430229526.
Qui dirige SCI ARLUS ?
SCI ARLUS est dirigée par LUCIEN SCHMITT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARLUS ?
Le siège social de SCI ARLUS est situé Les Homps, 81140 Montels.
SCI ARLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARLUS.
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