CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 223 733. Elle est domiciliée 2 Imp des Paludines, 01480 Frans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MIREILLE BION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARM

Dénomination
SCI ARM
SIREN
812 223 733
SIRET (siège)
812 223 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74812223733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 223 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juin 2015
Siège social
2 IMP DES PALUDINES, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARM

Acquisition, mise en valeur, administration, location, mise à disposition au profit des associés des biens et droits immobiliers appartenant à la société, et toutes opérations annexes s'y rapportant

Finances de SCI ARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARM

MB

MIREILLE BION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

OM

OLESSIA MARDOIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

AS

ALEXANDRE SCHMUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

PS

PIERRE SCHMUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    812 223 733 00013 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-06-10

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI ARM

Quel est le numéro SIREN de SCI ARM ?

Le numéro SIREN de SCI ARM est 812 223 733. Le SIRET de son siège social est 812 223 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812223733.

Qui dirige SCI ARM ?

SCI ARM est dirigée par MIREILLE BION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARM ?

Le siège social de SCI ARM est situé 2 Imp des Paludines, 01480 Frans.

SCI ARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARM.