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SCI ARM'S

Active
Siren452 359 896Société civile06400 CANNESCréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 359 896, SCI ARM'S est une société civile créée le 2 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av Docteur Raymond Picaud, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE FOUSSETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARM'S

Dénomination
SCI ARM'S
SIREN
452 359 896
SIRET (siège)
452 359 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36452359896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 359 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 2004
Siège social
58 AV DOCTEUR RAYMOND PICAUD, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARM'S

Acquisition gestion et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI ARM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARM'S

JF

JACQUELINE FOUSSETTE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    452 359 896 00019 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARM'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00373

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ARM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI ARM'S ?

Le numéro SIREN de SCI ARM'S est 452 359 896. Le SIRET de son siège social est 452 359 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452359896.

Qui dirige SCI ARM'S ?

SCI ARM'S est dirigée par JACQUELINE FOUSSETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARM'S ?

Le siège social de SCI ARM'S est situé 58 av Docteur Raymond Picaud, 06400 Cannes.

SCI ARM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARM'S.

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