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SCI ARMA

Active
Siren403 622 962SCI66100 PERPIGNANCréée le 02 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 622 962, SCI ARMA est une SCI créée le 2 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd du Mondony, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CAZORLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMA

Dénomination
SCI ARMA
SIREN
403 622 962
SIRET (siège)
403 622 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50403622962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 622 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1996
Siège social
12 BD DU MONDONY, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMA

Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMA

JC

JEAN CAZORLA

Gérant

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    403 622 962 00013 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur SCI ARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARMA est 403 622 962. Le SIRET de son siège social est 403 622 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403622962.

Qui dirige SCI ARMA ?

SCI ARMA est dirigée par JEAN CAZORLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARMA ?

Le siège social de SCI ARMA est situé 12 bd du Mondony, 66100 Perpignan.

SCI ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMA.

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