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SCI ARMA

Active
Siren490 324 373SCI75011 PARISCréée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMA est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 324 373. Elle est domiciliée 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LAURE Sauvan en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMA

Dénomination
SCI ARMA
SIREN
490 324 373
SIRET (siège)
490 324 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44490324373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 324 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
33 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMA

MS

MARIE-LAURE Sauvan

Gérant

AV

ARTHUR Vinchon Sauvan

Autre

GV

GABRIEL Vinchon Sauvan

Autre

Anciens dirigeants (1)

AV

Arnaud, modification du Gérant Sauvan Vinchon,

Associé gérant · jusqu'à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    490 324 373 00011 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Vinchon, Arnaud, modification du Gérant Sauvan, nom d'usage : Vinchon, Marie-Laure

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI ARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARMA est 490 324 373. Le SIRET de son siège social est 490 324 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490324373.

Qui dirige SCI ARMA ?

SCI ARMA est dirigée par MARIE-LAURE Sauvan, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMA ?

Le siège social de SCI ARMA est situé 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.

SCI ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMA.

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