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SCI ARMA

Active
Siren843 972 415SCI25210 LE RUSSEYCréée le 21 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 972 415. Son siège social est situé 3 rue des Rondeys, 25210 Le Russey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISE ARNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMA

Dénomination
SCI ARMA
SIREN
843 972 415
SIRET (siège)
843 972 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74843972415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 972 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2018
Siège social
3 RUE DES RONDEYS, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMA

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts

Finances de SCI ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMA

EA

ELISE ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans

MM

MARIE MARIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI ARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    843 972 415 00015 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-21 · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI ARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARMA est 843 972 415. Le SIRET de son siège social est 843 972 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74843972415.

Qui dirige SCI ARMA ?

SCI ARMA est dirigée par ELISE ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMA ?

Le siège social de SCI ARMA est situé 3 rue des Rondeys, 25210 Le Russey.

SCI ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMA.

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