SCI ARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMA est une SCI immatriculée le 3 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 779 140. Son siège social est situé 1 av Auguste Perrier, 49220 Le Lion d'Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD PRODHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMA
INSEE- Dénomination
- SCI ARMA
- SIREN
- 877 779 140
- SIRET (siège)
- 877 779 140 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56877779140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 779 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2019
- Siège social
- 1 AV AUGUSTE PERRIER, 49220, LE LION D'ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMA
L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés,l'apport, la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers , ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits
Finances de SCI ARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49220 LE LION D'ANGERSSiègeActif
877 779 140 00020 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B
- 49220 LE LION D'ANGERSFermé
877 779 140 00012 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMA
INPIComptes annuels de SCI ARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 22/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025006890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/11896
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025062616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16372
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00120
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001866
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025011587
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09925
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01475
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/01240
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00306
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Décision du 09 juin 2022 · N° 22/05474
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18/05875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-17.883
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Décision du 30 mars 2016 · N° 14-23.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI ARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMA ?
Le numéro SIREN de SCI ARMA est 877 779 140. Le SIRET de son siège social est 877 779 140 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56877779140.
Qui dirige SCI ARMA ?
SCI ARMA est dirigée par ARNAUD PRODHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMA ?
Le siège social de SCI ARMA est situé 1 av Auguste Perrier, 49220 Le Lion d'Angers.
SCI ARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMA.
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