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SCI ARMA

Active
Siren984 396 473SCI13200 ArlesCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 396 473, SCI ARMA est une SCI créée le 9 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B CHE de Séverin, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Damien DUPRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMA

Dénomination
SCI ARMA
SIREN
984 396 473
SIRET (siège)
984 396 473 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84984396473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 396 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
16 B CHE de Séverin, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMA

DD

Damien DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

MC

Marina CORREZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    984 396 473 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur SCI ARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARMA est 984 396 473. Le SIRET de son siège social est 984 396 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84984396473.

Qui dirige SCI ARMA ?

SCI ARMA est dirigée par Damien DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMA ?

Le siège social de SCI ARMA est situé 16 B CHE de Séverin, 13200 Arles.

SCI ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMA.

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