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SCI ARMABESSAIRE

Active
Siren385 103 262Société civile77340 Pontault-CombaultCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 103 262, SCI ARMABESSAIRE est une société civile créée le 10 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Saint-clair, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Rémy ARMABESSAIRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMABESSAIRE

Dénomination
SCI ARMABESSAIRE
SIREN
385 103 262
SIRET (siège)
385 103 262 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28385103262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 103 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
221 051,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1992
Siège social
5 RUE Saint-clair, 77340, Pontault-Combault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARMABESSAIRE

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, ET DE TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT A CARACTERE CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARMABESSAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMABESSAIRE

RA

Rémy ARMABESSAIRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

GA

Gilles ARMABESSAIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMABESSAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    385 103 262 00023 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    385 103 262 00015 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMABESSAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMABESSAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMABESSAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMABESSAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMABESSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMABESSAIRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMABESSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMABESSAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARMABESSAIRE Rémy, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : ARMABESSAIRE Gilles, Edouard, Emile

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI ARMABESSAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMABESSAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMABESSAIRE est 385 103 262. Le SIRET de son siège social est 385 103 262 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28385103262.

Qui dirige SCI ARMABESSAIRE ?

SCI ARMABESSAIRE est dirigée par Rémy ARMABESSAIRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMABESSAIRE ?

Le siège social de SCI ARMABESSAIRE est situé 5 RUE Saint-clair, 77340 Pontault-Combault.

SCI ARMABESSAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMABESSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMABESSAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMABESSAIRE.

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