SCI ARMACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 959 458. Son siège social est situé Rte de Montrevel Pont de Vaux, 01190 Pont-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDREA SAPORETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMACO
INSEE- Dénomination
- SCI ARMACO
- SIREN
- 350 959 458
- SIRET (siège)
- 350 959 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34350959458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 959 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1989
- Siège social
- RTE DE MONTREVEL PONT DE VAUX, 01190, PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMACO
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ARMACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMACO
INSEEMORACO
Autre
Depuis la création (05 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ARMACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif
350 959 458 00018 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARMACO
INPIComptes annuels de SCI ARMACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMACO. Elles s'échelonnent de 1990 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1990 · N° 85-42.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ARMACO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMACO ?
Le numéro SIREN de SCI ARMACO est 350 959 458. Le SIRET de son siège social est 350 959 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350959458.
Qui dirige SCI ARMACO ?
SCI ARMACO est dirigée par ANDREA SAPORETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMACO ?
Le siège social de SCI ARMACO est situé Rte de Montrevel Pont de Vaux, 01190 Pont-de-Vaux.
SCI ARMACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMACO.
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