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SCI ARMAGNAC

Active
Siren415 046 358SCI58200 Cosne-Cours-sur-LoireCréée le 05 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMAGNAC est une SCI immatriculée le 5 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 046 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE Waldeck Rousseau, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BONNEMAISON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMAGNAC

Dénomination
SCI ARMAGNAC
SIREN
415 046 358
SIRET (siège)
415 046 358 00032
N° TVA intracommunautaire
FR41415046358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 046 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
39 RUE Waldeck Rousseau, 58200, Cosne-Cours-sur-Loire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAGNAC

La propriété et la gestion, la location, à titre civil, professionnel ou commercial de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous les autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI ARMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAGNAC

JB

JEAN-JACQUES BONNEMAISON

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1998) · 28 ans

FR

Françoise RICHARDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARMAGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58200 Cosne-Cours-sur-LoireSiègeActif

    415 046 358 00032 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B

  • 18240 BOULLERETFermé

    415 046 358 00016 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAGNAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARMAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI ARMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC est 415 046 358. Le SIRET de son siège social est 415 046 358 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41415046358.

Qui dirige SCI ARMAGNAC ?

SCI ARMAGNAC est dirigée par JEAN-JACQUES BONNEMAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAGNAC ?

Le siège social de SCI ARMAGNAC est situé 39 RUE Waldeck Rousseau, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire.

SCI ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAGNAC.

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