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SCI ARMAGNAC

Active
Siren501 430 185SCI24250 DAGLANCréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMAGNAC est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 430 185. Elle est domiciliée La Borie, 24250 Daglan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS ARMAGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMAGNAC

Dénomination
SCI ARMAGNAC
SIREN
501 430 185
SIRET (siège)
501 430 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17501430185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 430 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
LA BORIE, 24250, DAGLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAGNAC

acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAGNAC

NA

NICOLAS ARMAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2017

SA

SEBASTIEN ARMAGNAC

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24250 DAGLANSiègeActif

    501 430 185 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : ARMAGNAC Sébastien modification le 21 Avril 2017 ; Gérant Associé : ARMAGNAC Nicolas modification le 21 Avril 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ARMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC est 501 430 185. Le SIRET de son siège social est 501 430 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501430185.

Qui dirige SCI ARMAGNAC ?

SCI ARMAGNAC est dirigée par NICOLAS ARMAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAGNAC ?

Le siège social de SCI ARMAGNAC est situé La Borie, 24250 Daglan.

SCI ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAGNAC.

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