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SCI ARMAGNAC

Active
Siren510 420 953SCI32110 Luppe ViollesCréée le 12 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI ARMAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 420 953. Son siège social est situé route de Nogaro le Relais de l'Armagnac, 32110 Luppe Violles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL FOURMATGEAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMAGNAC

Dénomination
SCI ARMAGNAC
SIREN
510 420 953
SIRET (siège)
510 420 953 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16510420953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 420 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2009
Siège social
route de Nogaro le Relais de l'Armagnac, 32110, Luppe Violles
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI ARMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARMAGNAC

CF

CORINNE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

JF

JEAN-PAUL FOURMATGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARMAGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32110 Luppe ViollesSiègeFermé

    510 420 953 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAGNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARMAGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur SCI ARMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC est 510 420 953. Le SIRET de son siège social est 510 420 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510420953.

Qui dirige SCI ARMAGNAC ?

SCI ARMAGNAC est dirigée par JEAN-PAUL FOURMATGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAGNAC ?

Le siège social de SCI ARMAGNAC est situé route de Nogaro le Relais de l'Armagnac, 32110 Luppe Violles.

SCI ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAGNAC.