SCI ARMAGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI ARMAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 420 953. Son siège social est situé route de Nogaro le Relais de l'Armagnac, 32110 Luppe Violles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL FOURMATGEAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI ARMAGNAC
- SIREN
- 510 420 953
- SIRET (siège)
- 510 420 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16510420953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 420 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- route de Nogaro le Relais de l'Armagnac, 32110, Luppe Violles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ARMAGNAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMAGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ARMAGNAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32110 Luppe ViollesSiègeFermé
510 420 953 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMAGNAC
INPIConformité de SCI ARMAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARMAGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur SCI ARMAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI ARMAGNAC est 510 420 953. Le SIRET de son siège social est 510 420 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510420953.
Qui dirige SCI ARMAGNAC ?
SCI ARMAGNAC est dirigée par JEAN-PAUL FOURMATGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMAGNAC ?
Le siège social de SCI ARMAGNAC est situé route de Nogaro le Relais de l'Armagnac, 32110 Luppe Violles.
SCI ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAGNAC.
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