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SCI ARMAILLE

Active
Siren434 844 924SCI75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 434 844 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd de la Villette, 75010 Paris 10e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN BOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMAILLE

Dénomination
SCI ARMAILLE
SIREN
434 844 924
SIRET (siège)
434 844 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20434844924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 844 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 800 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
53 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAILLE

la société a pour objet limité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un local et d'une chambre sis 21 rue d'Armaillé Paris 17eme, qui appartenait à la société en nom collectif Schreck et Bouquet, transformée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 07 décembre 1974 en société civile immobilière, ainsi que tout autre local ou appartement que la société pourrait acquérir dans cet immeuble, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI ARMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAILLE

JB

JEAN BOUQUET

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ARMAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    434 844 924 00010 · ouvert le 12 avril 1975 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ARMAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARMAILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/07213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ARMAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAILLE est 434 844 924. Le SIRET de son siège social est 434 844 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20434844924.

Qui dirige SCI ARMAILLE ?

SCI ARMAILLE est dirigée par JEAN BOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARMAILLE ?

Le siège social de SCI ARMAILLE est situé 53 bd de la Villette, 75010 Paris 10e Arrondissement.

SCI ARMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAILLE.

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