SCI ARMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 348 714, SCI ARMALE est une SCI créée le 16 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue du Marechal Juin Chemille Melay, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMALE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMALE
- SIREN
- 802 348 714
- SIRET (siège)
- 802 348 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78802348714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 348 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- 3 B RUE DU MARECHAL JUIN CHEMILLE MELAY, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMALE
Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ARMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMALE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARMALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
802 348 714 00014 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
802 348 714 00022 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SCI ARMALE
INPIComptes annuels de SCI ARMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODEFROY Arnaud
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI ARMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMALE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMALE est 802 348 714. Le SIRET de son siège social est 802 348 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802348714.
Qui dirige SCI ARMALE ?
SCI ARMALE est dirigée par ARNAUD GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMALE ?
Le siège social de SCI ARMALE est situé 3 B rue du Marechal Juin Chemille Melay, 49120 Chemille-en-Anjou.
SCI ARMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMALE.
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